Privacy Policy

Politique de confidentialité

Généralités

 

Les présentes politique et conditions s’appliquent à partir du 6 octobre 2020 et émanent du groupe IPG :

Il s’agit des entités suivantes (lien)

Entreprise : Adresse : Numéro d’entreprise :

 

IPG Holding nv / sa Woluwelaan 158, 1831 Machelen 0865.104.792
IPG Contact Solutions nv / sa Woluwelaan 158, 1831 Machelen 0468.082.606
IPG IT Solutions nv / sa Woluwelaan 158, 1831 Machelen 0465.358.092
Go Forward Belgium sprl / bvba Woluwelaan 158, 1831 Machelen 0463.415.619
Koramic2engage nv / sa Woluwelaan 158, 1831 Machelen 0879.144.256
Contact Expert NV / SA Avenue Louise 251, 1050 Bruxelles 0427.073.974

 

Ci-après dénommé « le groupe IPG », ce groupe dispose d’établissements à Anvers, Louvain, Liège :

Dans le cadre de vos contacts avec le groupe IPG, vous pouvez être amené(e) à nous communiquer des informations à caractère personnel, afin que nous puissions vous identifier en tant que personne physique, employé d’une société, etc. (telles que votre nom complet, votre adresse électronique, votre adresse et votre numéro de téléphone). Il s’agit de vos données à caractère personnel.

La présente déclaration de confidentialité s’applique aux données à caractère personnel que nous recueillons à votre sujet dans le but de vous fournir nos services. En utilisant le site ou en nous soumettant vos données à caractère personnel dans le cadre de nos services, vous acceptez les pratiques décrites dans la présente politique.

Le traitement des données à caractère personnel par le groupe IPG en tant que responsable du traitement :

 

Le groupe IPG recueille, enregistre et traite les données à caractère personnel de ses clients, ainsi que des utilisateurs de ses services. Ces données peuvent être communiquées par ces personnes elles-mêmes lors d’une prise de contact ou lorsque le groupe IPG fournit des services à ses clients.

Les données à caractère personnel sont toujours traitées dans le respect des principes de la législation relative à la vie privée et du règlement général sur la protection des données, soit le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. Les données à caractère personnel sont traitées de manière licite, loyale et transparente, conformément à la réglementation relative à leur catégorie, et ce à des fins déterminées et explicites.

Le traitement des données est limité à ce qui est nécessaire et la durée de conservation des données à caractère personnel est limitée à ce qui est nécessaire à la finalité du traitement de ces données Vous pouvez obtenir de plus amples informations à ce sujet (voir Droits de la personne concernée). Les données caractère personnel sont sécurisées de manière appropriée à l’aide de mesures techniques et organisationnelles adéquates. Le groupe IPG traite vos données à caractère personnel, notamment pour les finalités suivantes :

  1. pour gérer les comptes de clients ;
  2. pour recruter de nouveaux travailleurs ;
  3. pour vous fournir des informations sur nos activités professionnelles et sociales ou sur un autre sujet susceptible de vous intéresser ;
  4. pour pouvoir vous contacter si cela est nécessaire à l’exécution de nos services ;
  5. pour assurer l’exécution et le suivi des accords ;
  6. pour vous informer des modifications apportées à nos services et produits ;
  7. pour pouvoir vous offrir notre service ;
  8. pour le traitement de vos paiements ;
  9. pour assurer la conformité aux obligations légales ;
  10. pour le traitement statistique ;
  11. lorsque l’intérêt légitime de l’entreprise l’exige, mais toujours de manière transparente pour la personne concernée ;

D’autres données sont collectées de manière automatique par le biais de « cookies » et autres systèmes / applications qui collectent des informations. Vous trouverez de plus amples informations sur notre site web.

Dans le cadre de ces finalités, des sous-traitants peuvent être indiqués par le groupe IPG pour veiller à ce que nos services soient fournis de manière optimale. Il s’agit de fournisseurs, comptables, avocats, assurances, administration, etc. Il se peut que des données à caractère personnel soient transmises à ces parties si cela est nécessaire. Ces parties professionnelles agissent conformément à la législation relative à la protection de la vie privée en vigueur et conformément à des garanties telles que nos conditions générales (infra). Vous pouvez obtenir des informations à ce sujet auprès de notre Data Protection Officer. Les données à caractère personnel ne seront pas transférées hors de l’Espace économique européen (EEE), sauf si des garanties suffisantes sont apportées pour ce faire, conformément au RGPD, telles que les clauses contractuelles types ou les décisions d’adéquation décrites dans nos conditions générales.

 

Le groupe IPG en tant que sous-traitant

 

Dans le cadre des services que le groupe IPG fournit à chaque fois au nom du client, « par exemple, le service clientèle » le groupe IPG a parfois accès aux données à caractère personnel du client. Dans de telles situations, le client assume le rôle de « responsable du traitement » et le groupe IPG celui de « sous-traitant », comme décrit dans le RGPD. Le groupe IPG applique à ses clients les « Conditions générales de protection des données », qui figurent au bas du présent document. Dans certains cas, vous devrez, en tant que personne concernée, contacter le responsable du traitement au sujet de votre question, ou votre question sera transmise au responsable du traitement.

Droits de la personne concernée

 

Pour consulter, modifier, transférer, restreindre ou supprimer vos données, il vous suffit de nous envoyer gratuitement un courriel, qui vous identifie, à l’adresse électronique à laquelle vous pouvez joindre notre Data Protection Officer : DPO@ipggroup.eu. De la même manière, vous pouvez également vous opposer au traitement des données à caractère personnel ou mettre fin à la communication.

Vous avez également le droit de demander à ne pas être contacté(e) à des fins de marketing direct par le groupe IPG, auquel cas vous pouvez adresser votre demande à DPO@ipggroup.eu ou par toute entreprise, auquel cas vous pouvez vous inscrire dans le registre « ne m’appelez plus » prévu par la loi sur le site suivant : www.bel-me-niet-meer.be ou www.ne-m-appelez-plus.be.

Les données sont adaptées ou supprimées dans la mesure du possible et dans la limite des possibilités techniques. Votre demande sera traitée dans les plus brefs délais. Votre demande sera satisfaite autant que possible, sauf si l’intérêt de l’entreprise ou une obligation légale ne le permet pas. Dans le cas où le groupe IPG agirait en tant que sous-traitant, la question doit être soumise au responsable du traitement.

Nous nous engageons à notifier, sans délai, à l’autorité compétente toutes violations de vos données à caractère personnel ainsi que de vous avertir, en tant que personne concernée, lorsque cette violation est fortement susceptible de porter atteinte à vos droits et libertés en qualité de personne physique.

 

Sécurité et confidentialité

 

Le groupe IPG a développé des mesures de sécurité adaptées sur le plan technique et organisationnel, pour éviter la destruction, la perte, la falsification, la modification, l’accès non autorisé ou la divulgation par mégarde à des tiers de données à caractère personnel collectées sur le site web, ainsi que tout autre traitement non autorisé de celles-ci. Le groupe IPG ne peut, en aucun cas, être tenu responsable de dommages directs ou indirects découlant d’une utilisation erronée ou illicite des données à caractère personnel par un tiers.

Toutes les données seront toujours traitées de manière confidentielle.

Si vous êtes d’avis que vos données ne sont pas sécurisées de manière adéquate ou qu’il existe des indices d’un usage abusif, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : DPO@ipggroup.eu

 

Exactitude de vos données

 

Toute personne qui communique des informations au groupe IPG garantit le caractère complet et exact de ces informations. Tout utilisateur communiquant des données inexactes ou appartenant à des tiers peut se voir refuser l’accès complet ou partiel aux produits et services du groupe IPG, de manière temporaire ou définitive.

 

Mineurs

 

Notre site web et/ou service n’a pas l’intention de collecter des données sur les visiteurs du site web âgés de moins de 16 ans, sauf s’ils ont le consentement de leurs parents ou de leur tuteur. Il nous est toutefois impossible de vérifier si un visiteur du site web est âgé de plus de 16 ans. Nous conseillons donc aux parents de s’intéresser aux activités en ligne de leur enfant, pour ainsi prévenir la collecte de données de mineurs sans consentement parental. Si vous êtes d’avis que nous avons collecté des données à caractère personnel à propos d’un mineur sans ledit consentement, veuillez prendre contact avec nous en envoyant un courrier électronique à DPO@ipggroup.eu et nous veillerons à la suppression desdites informations.

 

Droits de propriété intellectuelle

 

Le contenu de ce site, y compris les marques, les logos, les dessins, les données, les noms de produits ou d’entreprises, les textes, les images, etc., est protégé par des droits intellectuels et appartient au groupe IPG ou à des tiers titulaires de ces droits.

Informations sur le site web

 

En utilisant ce site web, vous vous engagez à respecter et à accepter les conditions d’utilisation suivantes. Le groupe IPG détient le droit d’auteur exclusif et les droits intellectuels de ce site web, de sa conception et de son contenu intégral. L’utilisation de ce site web totale ou partielle sous quelque forme que ce soit, est interdite sans le consentement écrit préalable du groupe IPG.

Il est interdit de sauvegarder (au-delà du nécessaire afin de consulter le site web), de reproduire, de modifier, de divulguer, de distribuer, de transmettre, de vendre ou de transférer les informations offertes sur et par le biais de ce site web et tout droit qui s’y rapporte à des tiers sans l’accord écrit préalable de la société.

Les informations figurant sur le site web sont de nature générale. Ces informations ne sont pas adaptées à des circonstances personnelles ou spécifiques et ne peuvent donc pas être considérées comme des conseils personnels, professionnels ou juridiques à l’utilisateur.

Le site web peut contenir des hyperliens vers des sites web ou des pages de tiers ou peut indirectement y renvoyer. Le placement de liens vers ces sites web ou ces pages n’implique d’aucune manière l’approbation implicite de leur contenu.

Le groupe IPG déclare expressément qu’il n’a aucun contrôle sur le contenu ou sur d’autres caractéristiques de ces sites web et ne peut en aucun cas être tenu responsable de leur contenu, de leurs caractéristiques ou de toute autre forme de dommage causé par l’utilisation de ceux-ci.

Dispositions diverses

 

La présente déclaration de confidentialité peut être modifiée à tout moment, notamment pour tenir compte des nouvelles législations et réglementations ou évolutions en la matière. Les modifications entrent automatiquement en vigueur après leur publication.

Si l’une des dispositions précédentes concernant le traitement des données à caractère personnel ou toute autre disposition n’était pas valide, toutes les parties acceptent de la remplacer par une disposition se rapprochant le plus possible de l’objectif sous-jacent de la disposition concernée.

La politique de confidentialité du groupe IPG est soumise au droit belge et elle est rédigée en langue néerlandaise. En cas de divergence d’interprétation le texte de cette version néerlandaise prévaudra.

Les autorités belges (comme l’Autorité de protection des données) et les tribunaux compétents pour le siège social sont, à l’exclusion de tout autre, compétents pour connaître des litiges et des réclamations qui pourraient naître à propos de ce site web ou de son utilisation ou concernant le traitement des données à caractère personnel ou tout autre litige.

En ce qui concerne la conformité à la législation en vigueur, les droits et obligations découlant du règlement général sur la protection des données ou le suivi d’un éventuel incident de sécurité de l’information, vous pouvez prendre contact avec dpo@ipggroup.eu.

 

 

Conditions générales concernant la protection des données dans le cadre des relations professionnelles du groupe IPG

 

Généralités

Le groupe IPG et les parties avec lesquelles le groupe IPG entretient des relations professionnelles (Clients / Fournisseurs /…) respectent toutes les obligations légales, y compris le règlement général de l’UE sur la protection des données (UE 2016/679 – ci-après RGPD) lors du traitement des données à caractère personnel. Les données à caractère personnel sont traitées de manière licite, appropriée et transparente et à des fins précises et explicites. Le traitement des données est limité à ce qui est nécessaire en ce qui concerne les prestations personnelles et la durée de conservation des données à caractère personnel est limitée à ce qui est nécessaire à la finalité du traitement de ces données

Les données à caractère personnel sont sécurisées de manière appropriée à l’aide de mesures techniques et organisationnelles adéquates. Le groupe IPG, ainsi que ses clients, leurs collaborateurs et les entreprises liées et leurs sous-traitants traitent les données à caractère personnel de manière confidentielle. Le groupe IPG met tout en œuvre pour prévoir des mesures de sécurité administratives, physiques et techniques appropriées pour protéger les données à caractère personnel contre la destruction accidentelle ou coupable, la perte involontaire, la falsification, la distribution non autorisée et l’accès non autorisé.

Les données à caractère personnel ne seront pas transférées hors de l’Espace économique européen (EEE), sauf si des garanties suffisantes sont apportées pour ce faire, conformément au RGPD, telles que les clauses contractuelles types ou les décisions d’adéquation décrites dans nos conditions générales, pour autant que les parties n’en conviennent autrement.

Le client autorise explicitement le groupe IPG à désigner des sous-traitants dans le but d’effectuer les opérations de traitement faisant l’objet du contrat/de la relation applicable entre les parties, pour autant que les parties n’en conviennent autrement par écrit. Le groupe IPG conclura un contrat ou un autre acte juridique avec ces sous-traitants qui contiendra des dispositions protectrices au moins équivalentes aux dispositions du présent document.

Le client garantira que toute donnée à caractère personnel fournie au groupe IPG par ou au nom du client a été collectée conformément à la réglementation en vigueur et de manière honnête et transparente. Compte tenu de la nature du traitement, le groupe IPG proposera son assistance, dans la mesure du possible, pour répondre à des demandes à propos des droits de la personne concernée à l’aide de mesures techniques et organisationnelles appropriées. Le client prendra en charge les frais liés à toutes ces prestations d’assistance.

À la demande du client, une liste des entités qui sous-traitent de manière active et systématique les données à caractère personnel du client pourra être fournie. Il est également communiqué au client des informations sur les changements concernant l’ajout ou le remplacement d’entités qui sous-traitent les données à caractère personnel du client. Le client peut s’opposer à ce qu’elles soient sous- traitées dans les 7 jours. Au-delà de ce délai, et sans opposition de la part du client, le groupe IPG estime que le traitement des données par les autres sous-traitants est approuvé. Le client accepte qu’il s’agit de sous-traitants qui traitent des données à caractère personnel de manière active et systématique et qu’aucune approbation n’est nécessaire pour les interventions d’urgence ou de maintenance comme dans le cas d’un entretien technique.

Le groupe IPG comme responsable du traitement

Le groupe IPG traite les données à caractère personnel conformément à la politique de confidentialité précédente telle que publiée sur ce site Web

Le groupe IPG en tant que sous-traitant

Dans le cadre des services que le groupe IPG fournit au client, le groupe IPG a parfois accès aux données à caractère personnel du client. Dans de telles situations, le client assume le rôle de « responsable du traitement » et le groupe IPG celui de « sous-traitant », comme décrit dans le RGPD.

Le groupe IPG traitera ces données à caractère personnel selon les instructions du client et/ou conformément à la prestation des services convenus dans le contrat entre le groupe IPG et le client ou comme requis par la loi, l’instance de régulation ou l’autorité compétente. Dans ce dernier cas, le groupe IPG informera le client au préalable dans la mesure du possible, sauf si la loi, l’instance de régulation ou l’autorité compétente l’interdit. Ce qui précède détermine l’objet et la durée du traitement, la nature et la finalité du traitement, le type de données à caractère personnel et les catégories de personnes concernées.

Le client accepte qu’il soit le principal responsable du traitement des données à caractère personnel. Compte tenu de la nature du traitement et des informations étant à sa disposition, le groupe IPG proposera son assistance au client, dans la mesure du possible, pour faire respecter les obligations découlant des articles 32 à 36 compris du RGPD. Le client prendra en charge les frais liés à toutes ces prestations d’assistance.

  1. Assistance en matière de sécurisation du traitement des données (article 32 du RGPD).
  2. Assistance en cas de violation des données (articles 33 et 34 du RGPD) – le groupe IPG informe le client dans un délai raisonnable dès qu’il a connaissance d’une violation concernant des données à caractère personnel.
  3. Assistance dans le cadre d’une analyse d’impact relative à la protection des données (articles 35 et 36 du RGPD) – lorsqu’un type de traitement est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques, le client effectue, avant le traitement, une analyse de l’impact des opérations de traitement envisagées sur la protection des données à caractère personnel conformément aux articles 35 et 36 du RGPD.

Sur demande écrite du client, le groupe IPG mettra à disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect des obligations imposées par l’article 28 du RGPD et, en outre, pour permettre des audits, des inspections ou des contrôles. En outre, le groupe IPG informera le client si une instruction constitue une violation manifeste du RGPD et s’il en a connaissance. Le client prendra en charge les frais liés à toutes ces prestations d’assistance.

À la fin de ce contrat, le groupe IPG rendra ou détruira immédiatement, si le client le demande, les données à caractère personnel et/ou les copies existantes, dans la mesure possible. Le groupe IPG confirmera l’avoir effectué (sauf si une loi ou autorité pertinente oblige le groupe IPG à conserver une copie des données à caractère personnel).

Dans un souci de clarté, il convient de préciser que rien dans ce point n’oblige le groupe IPG à détruire des copies de données qu’il conserve en son propre nom en tant que responsable du traitement.

Responsabilité

Responsabilité en général

La responsabilité totale du groupe IPG, en tout état de cause, et quel que soit le dommage, ne pourra pas être supérieure au montant total des frais que le client a payés, comme déterminé dans le présent contrat, avec un maximum de 2 500 euros, sauf dérogation d’un commun accord. Pour tout autre dommage, un maximum de 1 000 euros s’applique. Cette disposition générale s’applique également aux dispositions suivantes en matière de responsabilité dans ce document, sauf convention contraire entre les parties. La responsabilité du groupe IPG est, en tout état de cause, toujours limitée aux dommages directs causés par la négligence grave ou la fraude.

Responsabilité du fait de l’utilisation du site web

Toutefois, le groupe IPG ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation des informations sur ce site. Dans le cas où vous constateriez des erreurs dans les informations mises à disposition par le biais du site, vous pouvez contacter le gestionnaire du site. Le contenu du site (liens compris) peut à tout moment être adapté, modifié ou complété, sans avis ou notification préalable. Le groupe IPG ne garantit pas le bon fonctionnement du site web et ne peut nullement être tenu responsable d’un mauvais fonctionnement ou d’une (in)disponibilité temporaire du site web ou de toute autre forme de dommage, direct ou indirect, qui découlerait de l’accès au ou de l’utilisation du site web. Le groupe IPG ne peut, en aucun cas, être tenue responsable à l’égard d’une personne quelconque, de manière directe ou indirecte, particulière ou autre, de dommages consécutifs à l’utilisation de ce site ou d’un autre, en particulier à la suite de liens ou d’hyperliens, y compris, mais sans s’y limiter, toutes les pertes, interruptions de travail, tous les dommages aux programmes ou autres données sur le système informatique, appareils, logiciels ou autres de l’utilisateur.

Responsabilité en matière de protection des données en tant que sous-traitant

La responsabilité du groupe IPG est toujours limitée aux cas spécifiquement prévus dans le RGPD dans le cadre de la capacité à l’égard de la relation professionnelle. Le groupe IPG n’est responsable que des dommages causés par le traitement lorsque, lors du traitement, les obligations du RGPD destinées spécifiquement aux sous-traitants ne sont pas respectées ou que l’on a agi en dehors de ou contrairement aux instructions du responsable du traitement. En tout état de cause, la responsabilité du groupe IPG est toujours limitée aux dommages directs et dans le cas d’une négligence grave ou d’une fraude. Le client garantit le groupe IPG à tout moment contre toute action de tiers.

Dispositions diverses

Si l’une des dispositions précédentes concernant le traitement des données à caractère personnel ou toute autre disposition n’était pas valide, toutes les parties acceptent de la remplacer par une disposition se rapprochant le plus possible de l’objectif sous-jacent de la disposition concernée.

Ces conditions du groupe IPG sont soumises au droit belge, et sont rédigées en langue néerlandaise. En cas de divergence d’interprétation le texte de cette version néerlandaise prévaudra. en cas de divergence d’interprétation le texte de cette version prévaudra.

Les autorités belges (comme l’Autorité de protection des données) et les tribunaux compétents pour le siège social du groupe IPG sont, à l’exclusion de tout autre, compétents pour connaître des litiges et des réclamations qui pourraient naître à propos de ce site web ou de son utilisation ou concernant le traitement des données à caractère personnel ou tout autre litige.

En ce qui concerne la conformité à la législation en vigueur, les droits et obligations découlant du règlement général sur la protection des données ou le suivi d’un éventuel incident de sécurité de l’information, vous pouvez prendre contact avec dpo@ipggroup.eu (Belgique) ;

Groupe IPG

20220228